Mentions légales Sarl Dragon Spirit

S.A.R.L. Dragon Spirit,
220 rue Georges Claude, pôle d’activité d’Aix en Provence 13852 Aix en Provence cedex 3
Téléphone : 04.42.38.00.41 / Fax : 04.42.38.00.41 
Siret : 49033384600015 / TVA : FR42 490 333 846

RCS Aix 490 333 846

Article 1. Durée de nos Offres

Confirmations de commande. Nos offres et confirmations de commande ne sont valables que 5 jours, sauf si nous décidons de continuer à les honorer.

Article 2. Prix

Les prix figurant dans nos catalogues, listes de prix et sur notre site Internet, ainsi que les prix et offres communiqués par nos représentants, agents et employés ne constituent en aucun cas un engagement de notre part, sauf s’ils ont été confirmés explicitement et par écrit par nous, étant donné que toutes les commandes sont soumises à une acceptation de notre part. En cas de productions spéciales et de commandes séparées et, en raison de l’incertitude concernant les prix des matières premières, des salaires et des variations pouvant se produire entre le moment où la commande est passée et son exécution, nos prix sont mentionnés à titre indicatif et sont sans engagement de notre part. Moyennant avis préalable, les prix peuvent être revus à la hausse ou à la baisse afin de tenir compte des variations qui se sont produites entre-temps. De plus, toute modification du contenu d’une commande, apportée après la confirmation de cette commande, nous autorise à adapter nos prix en conséquence. Pour chaque commande, nous pouvons exiger un acompte non remboursable de minimum 30% du montant total de la facture, avant de procéder à l’exécution du contrat. En cas d’annulation du contrat par l’acheteur, nous conservons l’acompte à titre de dommages et intérêts pour les frais déjà encourus.

Article 3. Paiement

Sauf disposition contraire écrite, nos factures sont payables au comptant à l’avance ou, après notre accord express, après livraison, à notre siège d’exploitation de Aix en Provence. Les éventuels risques de change sont exclusivement à charge de l’acheteur, qui devra nous en indemniser et nous en préserver. La TVA, de même que tout autre prélèvement ou toute autre taxe imposés ou à imposer, sont toujours à charge de l’acheteur. Le paiement sans réserve, même d’une partie d’une facture, vaut acceptation de cette facture. Sont acceptés : les paiements au comptant, par virement, par carte de crédit dans nos locaux (VISA, MasterCard, Maestro, American Express,) Les chèques ne sont pas acceptés sauf accord express de notre part.

Article 4. Délais de livraison

Les délais de livraison qui ont été fixés ne sont pas contraignants et ne sont donnés qu’à titre indicatif, de sorte qu’un éventuel retard ne donne en aucun cas à l’acheteur le droit à des dommages et intérêts ou à la résiliation du contrat. Si l’acheteur ne vient pas retirer les marchandises à la date prévue, il ne peut plus s’en référer au délai de livraison fixé auparavant. Nous nous réservons le droit de considérer la vente comme résiliée si l’acheteur n’est pas venu enlever les marchandises plus de 15 jours après la date d’enlèvement prévue, et ce sans mise en demeure préalable et sans préjudice de notre droit à exiger des indemnités pour les dommages encourus par le non enlèvement ou l’enlèvement tardif des marchandises. En cas de force majeure, quelle qu’elle soit, retardant ou rendant impossible l’exécution de la commande, nous sommes autorisés de plein droit, après en avoir averti le client, à suspendre ou à annuler notre engagement et ce, sans que le client ne puisse nous réclamer de dommages et intérêts, quels qu’ils soient.

Article 5. Lieu de livraison - Risques

Sauf convention contraire expresse, les marchandises sont valablement remises par la mise à disposition du matériel vendu à l’acheteur dans nos locaux dès que les marchandises ont été individualisées. L’acheteur assume en tout cas les risques liés aux marchandises dès cette mise à disposition, même en cas de vente franco et de transport par le vendeur. Au cas où les marchandises ne sont pas expédiées à une adresse indiquée par le client et où les marchandises n’ont pas été réceptionnées, les marchandises seront entreposées dans les entrepôts du transporteur. Le vendeur prendra ensuite contact avec le client afin de discuter du règlement du contrat. En cas de seconde présentation à la même adresse ou d’une nouvelle présentation à une autre adresse, indiquée par le client, les coûts de prestation supplémentaire sont à charge de l’acheteur. Au cas où l’acheteur refuse de réceptionner les marchandises, les marchandises sont renvoyées à nos entrepôts. Au cas où l’acheteur n’a pas retiré ou accepté les marchandises dans les 2 semaines après la dernière présentation du transporteur, nous avons le droit de mettre tous les frais encourus (transport, administration, éventuelles pertes en cas de revente,…) à charge de l’acheteur. Tous les acomptes et paiements versés par l’acheteur dans le cadre du présent contrat restent la propriété du vendeur à titre de dommages et intérêts.

Article 6. Illustrations

Toutes les illustrations, dessins, données techniques, dimensions, couleurs, etc. figurant sur notre site Internet, nos catalogues et nos listes de prix ne sont qu’approximatifs et ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts et/ou à une résiliation du contrat par l’acheteur.